Association NAYART, Artiste associé permanent Chahab
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Site Nayart - La Minoterie
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nayart - La Minoterie les présentes mentions légales.
Le site Nayart - La Minoterie est accessible à l'adresse suivante : www.nayart.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Nayart - La Minoterie est édité par :
Association Nayart
ayant son siège social à l'adresse suivante : 22 chemin de la Minoterie 64800 NAY, et immatriculée au numéro suivant : 440 523 538 000 13.
Téléphone : 05 59 13 91 42
Adresse e-mail : info
nayart.fr
ci après " l'Éditeur "
Directeur de publication : France Loup
Adresse e-mail de contact : infonayart.fr
ci après " le Directeur de publication "
Développement et intégration
François LOUP
Design, photographie (hors photothèque) et intégration
scom communication - Nay - Jean Jacques Stockli
www.stockli.fr
Le site Nayart - La Minoterie est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 03 20 20 09 58 ou 09 72 10 10 07
Adresse e-mail :
ci après " l'Hébergeur "
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ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET RGPD
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