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RGPD - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L’ASSOCIATION NAYART

 La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par l’association « Nayart artiste associé Chahab », association à but non lucratif de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro SIRET est 440 523 538 000 13, ayant son siège social au 22 chemin de la Minoterie, 64110 NAY, (ci-après désigné le responsable du traitement).


1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
> Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Ses coordonnées sont :
• Association Nayart : Téléphone : 05 59 13 91 42
• E-mail : infoarobasenayart.fr
• Site internet : www.nayart.fr.

  • Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : François LOUP Téléphone : 05 59 13 91 42 – E-mail : infoarobasenayart.fr.

> Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données sont :
• L’association Nayart et les personnes de l’association chargées de traiter les données
•.

> Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
> Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées sans limitation de durée, et seront immédiatement supprimées des listes sur simple demande à l’association Nayart :
• Par courrier postal à : Association Nayart, 22 chemin de la Minoterie, 64800 NAY
• Par mail à infoarobasenayart.fr
> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
• De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi¬cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• De s’opposer au traitement et la portabilité de ses données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées. Seuls des classements manuels vers des listes d’envoi de mails adaptés aux destinataires pourront être effectués.

2 – Dispositions spécifiques
> Données personnelles traitées
– Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, E-mail, adresse postale, chèques contenant les coordonnées bancaires, ces dernières n’étant pas utilisées dans nos traitements.
– Les mails reçus par notre application locale Outlook sont archivés dans notre système informatique avec leur contenu.

> Modes de collecte des données
L’association Nayart traite les données collectées par :
• Les formulaires d’adhésion papier ou en ligne par le formulaire proposé sur le site www.nayart.fr.
• Les formulaires papier laissés à la disposition des visiteurs de la Minoterie qui souhaitent recevoir les informations de Nayart (exemplaire ici).
• Le formulaire d’inscription aux listes de mails situé sur le site internet www.nayart.fr.
• Le formulaire de demande de renseignements figurant sur le site www.nayart.fr.
• Les réceptions de mails par des voies autres que celles mentionnées ci-dessus.

 > Finalités
– Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et la gestion interne. En particulier, ce traitement tend à:
• Communiquer à la personne concernée des informations sur les activités de notre association.
• Enregistrer les personnes adhérentes à l’association Nayart, y compris dans la comptabilité de l’association.
• Enregistrer les dossiers reçus des artistes candidat.e.s aux expositions organisées par l’association Nayart.
• Gérer les listes d’artistes et d’œuvres de l’artothèque de l’association Nayart.

> Bases juridiques
– Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les activités de notre association.

> Sécurisation des données
L’association Nayart a mis en place un ensemble de dispositifs de protection des données collectées :
• Ordinateur de traitement protégé par mot de passe.
• Sauvegarde quotidienne sur disque dur externe.
• Accès aux plateformes de sous-traitance protégé par identifiant et mot de passe
• Accès au back office du site internet protégé par identifiant et mot de passe
• Local de l'association protégé par une alarme en l'absence d'une présence physique 

> Sous-traitance

Les sous-traitants effectuant du traitement d'informations personnelles pour notre compte sont précisés ci-après :

  • La société Mailjet, sous-traitant chargée du stockage et de l’expédition des Mails en nombre. ( Site : www.mailjet.com)
  • La banque CIC gérant les recettes de l’association. (site : www.cic.fr)
  • La société At-Internet, sous la marque Xiti, qui établit des statistiques de visite du site, et peut relever entre autres les adresses IP des visiteurs.(site ; www.atinternet.com)

Ces entreprises respectent les directives du RGPD, ce qui peut être constaté sur leurs sites internet respectifs.